Permis de construire Locaux N° 08312620C0010

Permis de construire n° 08312620C0010 à La Seyne-sur-Mer pour 465 m² de locaux, Le Four A Chaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 08312620C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312620C0010 porte sur un projet situé Le Four A Chaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR179, BR2069, BR2070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR179 BR2069 BR2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² -159 m² 0 m²
Locaux 211 m² 465 m² 0 m² 28 m² 0 m² 437 m² 648 m²
Total 370 m² 465 m² 0 m² 187 m² 0 m² 278 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 593 m²
Autres activités 28 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 55 m²
dont Bureaux 28 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 55 m²
Total locaux 211 m² 465 m² 0 m² 28 m² 0 m² 437 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Four A Chaux, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312620C0010, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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