Permis de construire Locaux N° 08312620C0010

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 465 m² de locaux - Le Four A Chaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 08312620C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312620C0010, délivré le 14 septembre 2020 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Four A Chaux, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR179, BR2069, BR2070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR179 BR2069 BR2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 211 m² 465 m² 0 m² 28 m² 0 m² 437 m² 648 m²
Total 370 m² 465 m² 0 m² 187 m² 0 m² 278 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 55 m² 0 m² 28 m² 0 m² 27 m² 55 m²
Commerce et services 183 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 593 m²
Total locaux 211 m² 465 m² 0 m² 28 m² 0 m² 437 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Four A Chaux, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312620C0010, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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