Permis de construire Logement N° 08312617C0113

Permis de construire n° 08312617C0113 à La Seyne-sur-Mer pour 193 m² de logement, 361 Avenue Henri Guillaume

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 08312617C0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312617C0113, délivré le 18 septembre 2017 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 361 Avenue Henri Guillaume.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV378. Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
18/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312617C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 361 Avenue Henri Guillaume, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 février 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312617C0113, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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