Permis de construire Locaux N° 08312615C0095

Permis de construire n° 08312615C0095 à La Seyne-sur-Mer pour 2 502 m² de locaux, 1267 Av Robert Brun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 08312615C0095

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312615C0095 porte sur un projet situé 1267 Av Robert Brun. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 626 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 762 m² en commerce et activités de service et 1 740 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1042, AC1129, AC1157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 626 m²

Surface existante avant

12 256 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

14 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1042 AC1129 AC1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 256 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 14 758 m²
Total 12 256 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 14 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 005 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 10 767 m²
Autres activités 2 251 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 3 991 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
dont Entrepôt 1 731 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 3 471 m²
Total locaux 12 256 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 14 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312615C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1267 Av Robert Brun, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordée le 4 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312615C0095, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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