Permis de construire Logement N° 08312514B0027

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens pour 94 m² de logement - Chem De Saint-Andre Le Jonquier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 08312514B0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312514B0027, délivré le 28 février 2015 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Saint-Andre Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
14/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jonquier

Territoire administratif

Commune
Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 190 m²
Total 96 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312514B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Saint-Andre Le Jonquier, Seillons-Source-d'Argens (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312514B0027, instruit par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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