Permis de construire Locaux N° 08312321O0045

Permis de construire n° 08312321O0045 à Sanary-sur-Mer pour 89 m² de locaux, 24 Imp Pao

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 08312321O0045

Demandeur

LA CAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Imp Pao, le permis de construire n° 08312321O0045 a été délivré le 12 juillet 2021 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA CAMPAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1202. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/08/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 287 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 376 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 376 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAMPAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522798735
SIRET
52279873500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312321O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 20/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Imp Pao, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CAMPAGNE et accordé le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312321O0045, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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