Permis de construire Logement N° 08312319O0069

Permis de construire n° 08312319O0069 à Sanary-sur-Mer pour 676 m² de logement, 195 All Des Genets D Or

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 08312319O0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 All Des Genets D Or, le permis de construire n° 08312319O0069 a été délivré le 1 octobre 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL698. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 919 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 676 m² 0 m² 220 m² 0 m² 456 m² 676 m²
Total 220 m² 676 m² 0 m² 220 m² 0 m² 456 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 195 All Des Genets D Or, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0069, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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