Permis de construire Logement N° 08312319O0059

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 3 637 m² de logement - 3026 Anc Ch De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 08312319O0059

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08312319O0059, délivré le 24 septembre 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3026 Anc Ch De Toulon, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 4 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 13 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1998, AL769, AL770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 851 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

3 637 m²

Variation nette

+3 077 m²

Surface totale après

3 637 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1998 AL769 AL770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 3 637 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 077 m² 3 637 m²
Total 560 m² 3 637 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 077 m² 3 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 4
Logements collectifs 53
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 18 13 2 - 57
- 42,1 % 31,6 % 22,8 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (4 individuels, 53 collectifs), pour 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3026 Anc Ch De Toulon, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 13 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0059, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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