Permis de construire Logement N° 08312317O0011

Permis de construire n° 08312317O0011 à Sanary-sur-Mer pour 3 070 m² de logement, 445 A Chemin Saint Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 08312317O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312317O0011 a été délivré le 20 avril 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 445 A Chemin Saint Roch.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO549, AO551. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

3 070 m²

Variation nette

+3 070 m²

Surface totale après

3 070 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO549 AO551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 070 m² 3 070 m²
Total 0 m² 3 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 070 m² 3 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 7 1 - 48
- 37,5 % 45,8 % 14,6 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312317O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 445 A Chemin Saint Roch, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312317O0011, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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