Permis de construire n° 08312316O0091 à Sanary-sur-Mer pour 3 014 m² de locaux, Ch De Bacchus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 08312316O0091
Demandeur
COMMUNE DE SANARY SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312316O0091 porte sur un projet situé Ch De Bacchus. Le projet est porté par COMMUNE DE SANARY SUR MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 944 m² en exploitation agricole et forestière et 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV291, AV6, AV7. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 3 014 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 267 m² |
| Total | 349 m² | 3 014 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
| Équipements publics | 349 m² | 70 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -26 m² | 323 m² |
| Total locaux | 349 m² | 3 014 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 2 918 m² | 3 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANARY SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301232
- SIRET
- 21830123200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANARY SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312316O0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |