Permis de construire Logement N° 08312316O0050

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 3 527 m² de logement - 774 Rte De Bandol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08312316O0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312316O0050, délivré le 20 septembre 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 774 Rte De Bandol, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 15 T3, 8 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC157, BC158, BC159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 558 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

3 527 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

3 527 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC157 BC158 BC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 3 527 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 2 522 m² 3 527 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 511 m² 3 527 m² 0 m² 1 511 m² 0 m² 2 016 m² 3 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 15 8 4 - 58
- 53,4 % 25,9 % 13,8 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDX 03 (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312316O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 774 Rte De Bandol, Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 15 T3, 8 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0050, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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