Permis de construire Mixte N° 08312118K0034

Permis de construire n° 08312118K0034 à Salernes pour 4 836 m² de logement et locaux, 11 Bd De La Liberation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 08312118K0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Bd De La Liberation, le permis de construire n° 08312118K0034 a été délivré le 8 avril 2019 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 15 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 602 m² d'habitation et 234 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

4 836 m²

Variation nette

+3 376 m²

Surface totale après

4 836 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Locaux 1 460 m² 234 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -1 226 m² 234 m²
Total 1 460 m² 4 836 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 3 376 m² 4 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 460 m² 234 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -1 226 m² 234 m²
Total locaux 1 460 m² 234 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -1 226 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 15 3 - 63
- 33,3 % 38,1 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS CEDEX 1 (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312118K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Bd De La Liberation, à Salernes (83690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 63 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 602 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312118K0034, déposé en mairie de Salernes.

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