Déclaration préalable Locaux N° 08312119K0017

Déclaration préalable n° 08312119K0017 à Salernes pour 355 m² de locaux, Av Pierre Gaudin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier DP n° 08312119K0017

Demandeur

SCI LA FERRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08312119K0017, accordée le 5 avril 2019 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Pierre Gaudin. SCI LA FERRAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 545 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 545 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERRAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391864717
SIRET
39186471700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973
Localisation
SALERNES (83690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312119K0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Pierre Gaudin, à Salernes (83690).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA FERRAGE et accordée le 5 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312119K0017, déposé en mairie de Salernes.

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