Permis de construire Logement N° 08312112A0077

Permis de construire à Salernes pour 72 m² de logement - Lot Le Levant Lot 5

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08312112A0077

Demandeur

LA SEVERIANNE

Cette page présente le permis de construire n° 08312112A0077, délivré le 31 janvier 2013 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot Le Levant Lot 5, Salernes (83690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SEVERIANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK328P, AK330P, AK331P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Salernes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK328P AK330P AK331P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoire administratif

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SEVERIANNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793231077
SIRET
79323107700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLECROZE (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312112A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Levant Lot 5, Salernes (83690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SEVERIANNE et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312112A0077, instruit par la commune de Salernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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