Permis de construire Locaux N° 08312112A0060

Permis de construire n° 08312112A0060 à Salernes pour 59 m² de locaux, 21 Rue Victor Hugo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 08312112A0060

Demandeur

SCI LA FERRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312112A0060, délivré le 12 février 2013 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Rue Victor Hugo. SCI LA FERRAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI710, AI713, AI714. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI710 AI713 AI714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 1 541 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 600 m²
Total 1 801 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 541 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 600 m²
dont Bureaux 167 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 226 m²
dont Entrepôt 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
Total locaux 1 541 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERRAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391864717
SIRET
39186471700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973
Localisation
SALERNES (83690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312112A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Victor Hugo, à Salernes (83690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FERRAGE et accordée le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312112A0060, déposé en mairie de Salernes.

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