Permis de construire Logement N° 08312024B0013

Permis de construire n° 08312024B0013 à Saint-Zacharie pour 38 m² de logement, 280 Chemin Des Nayes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 08312024B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312024B0013, délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 280 Chemin Des Nayes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2144, B2535. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 707 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2144 B2535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 236 m²
Total 198 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312024B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Chemin Des Nayes, à Saint-Zacharie (83640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312024B0013, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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