Permis d'aménager n° 08312021B0008 à Saint-Zacharie pour un terrain de 5 952 m², Chemin Des Nayes - Les Che Riviere De Peyruis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 08312021B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312021B0008 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Chemin Des Nayes - Les Che Riviere De Peyruis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2144, B695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere De Peyruis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ZACHARIE (83640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312021B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |