Permis de construire Logement N° 08312023B0021

Permis de construire n° 08312023B0021 à Saint-Zacharie pour 203 m² de logement, Chemin De La Cadole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 08312023B0021

Demandeur

SAZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312023B0021, délivré le 23 juin 2023 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Cadole. Le demandeur déclaré est SAZA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1351. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 203 m² 0 m² 16 m² 0 m² 187 m² 203 m²
Total 16 m² 203 m² 0 m² 16 m² 0 m² 187 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980258933
SIRET
98025893300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PEYPIN (13124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312023B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Cadole, à Saint-Zacharie (83640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAZA et accordée le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312023B0021, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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