Déclaration préalable Locaux N° 0831202600065

Déclaration préalable n° 0831202600065 à Saint-Zacharie pour 15 m² de locaux, 12 chemin de la Cadole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 0831202600065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831202600065 a été accordée le 2 septembre 2026 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 chemin de la Cadole.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 449 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 1753, 0C 1750. La voie, chemin de la Cadole, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Zacharie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1753 0C 1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 82 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²
Total 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²
Total locaux 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831202600065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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