Permis de construire n° 08312016B0020 à Saint-Zacharie pour 2 m² de locaux, Chemin De Garnier Quartier Monvert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 décembre 2016
Dossier PC n° 08312016B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312016B0020 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2016 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Garnier Quartier Monvert.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B2219, B2220. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Monvert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
| Total | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
| Total locaux | 312 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ZACHARIE (83640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312016B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |