Permis de construire Locaux N° 08312016B0016

Permis de construire n° 08312016B0016 à Saint-Zacharie pour 122 m² de locaux, 508 Chemin De St Clair Les Peygros

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 08312016B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312016B0016 a été délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 508 Chemin De St Clair Les Peygros.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 876 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1068, A2749, A2758. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 876 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/11/2018
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
26/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1068 A2749 A2758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peygros

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 2 346 m²
Total 2 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 2 346 m²
Total locaux 2 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 2 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ZACHARIE (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312016B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 508 Chemin De St Clair Les Peygros, à Saint-Zacharie (83640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312016B0016, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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