Permis de construire Logement N° 08311920O0065

Permis de construire n° 08311920O0065 à Saint-Tropez pour 250 m² de logement, chemin de Valfere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 novembre 2020

Dossier PC n° 08311920O0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311920O0065 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Valfere.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 485 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 188, AN 210, AN 211. Sur la même voie, chemin de Valfere, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Tropez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 188 AN 210 AN 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 25 m² existants et construire 250 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 3 485 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 250 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 25 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 250 m² 0 m² 25 m² 0 m² 225 m² 250 m²
Total 25 m² 250 m² 0 m² 25 m² 0 m² 225 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311920O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 novembre 2020
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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