Permis de construire Logement N° 08311919O0028

Permis de construire à Saint-Tropez pour 394 m² de logement - 20 Route De La Colline

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 08311919O0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311919O0028, délivré le 11 juin 2019 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Route De La Colline, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 394 m² 0 m² 220 m² 0 m² 174 m² 394 m²
Total 220 m² 394 m² 0 m² 220 m² 0 m² 174 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311919O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De La Colline, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311919O0028, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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