Permis de construire Logement N° 08311918O0052

Permis de construire n° 08311918O0052 à Saint-Tropez pour 247 m² de logement, Villa La Nourrague Cornich Les Parcs De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 08311918O0052

Demandeur

SARL LES PARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311918O0052 porte sur un projet situé Villa La Nourrague Cornich Les Parcs De. Le demandeur déclaré est SARL LES PARCS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW64, AW65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 402 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2020

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW64 AW65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Parcs De Saint-Tropez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 438 m²
Total 191 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES PARCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839412160
SIRET
83941216000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311918O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villa La Nourrague Cornich Les Parcs De, à Saint-Tropez (83990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LES PARCS et accordée le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311918O0052, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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