Permis de construire Locaux N° 08311918O0051

Permis de construire n° 08311918O0051 à Saint-Tropez pour 101 m² de locaux, 1 Place Du Xv_ Corps 2 Aven

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 08311918O0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311918O0051 a été délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Place Du Xv_ Corps 2 Aven.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 913 m²
Total 812 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 812 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 913 m²
Total locaux 812 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 03 (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311918O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Du Xv_ Corps 2 Aven, à Saint-Tropez (83990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311918O0051, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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