Permis de construire Logement N° 08311917O0004

Permis de construire n° 08311917O0004 à Saint-Tropez pour 407 m² de logement, Chemin De Sainte-Anne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 08311917O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Sainte-Anne, le permis de construire n° 08311917O0004 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK175. L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 915 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 407 m² 0 m² 67 m² 0 m² 340 m² 506 m²
Total 166 m² 407 m² 0 m² 67 m² 0 m² 340 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311917O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Sainte-Anne, à Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311917O0004, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Tropez

Autres types d'autorisations à Saint-Tropez