Permis de construire Logement N° 08311916O0104

Permis de construire n° 08311916O0104 à Saint-Tropez pour 226 m² de logement, Avenue Des Palmiers Les Parcs De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 08311916O0104

Demandeur

A DES PARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2017 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311916O0104 porte sur un projet situé Avenue Des Palmiers Les Parcs De. Le dossier a été déposé par A DES PARCS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT42. Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Parcs De Saint-Tropez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 226 m² 0 m² 3 m² 0 m² 223 m² 463 m²
Total 240 m² 226 m² 0 m² 3 m² 0 m² 223 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A DES PARCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821861002
SIRET
82186100200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311916O0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Palmiers Les Parcs De, à Saint-Tropez (83990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A DES PARCS et accordé le 7 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311916O0104, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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