Permis de construire Mixte N° 08311916O0003

Permis de construire n° 08311916O0003 à Saint-Tropez pour 113 m² de logement et locaux, 21 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 08311916O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08311916O0003 a été délivré le 20 avril 2016 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 35 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 118 m² 0 m² 14 m² 0 m² 49 m² -35 m² 83 m²
Total 118 m² 64 m² 49 m² 0 m² 49 m² 64 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 14 m² 0 m² 49 m² -35 m² 83 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 14 m² 0 m² 49 m² -35 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311916O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Georges Clemenceau, à Saint-Tropez (83990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311916O0003, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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