Permis de construire Mixte N° 08311915O0129

Permis de construire à Saint-Tropez pour 1 512 m² de logement et locaux - Rue Du Parc Des Lices

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 08311915O0129

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311915O0129, délivré le 4 avril 2016 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Parc Des Lices, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 919 m² d'habitation et 464 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 609 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 919 m² 0 m² 0 m² 129 m² 790 m² 1 016 m²
Locaux 62 m² 464 m² 129 m² 62 m² 0 m² 531 m² 593 m²
Total 288 m² 1 383 m² 129 m² 62 m² 129 m² 1 321 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 464 m² 129 m² 62 m² 0 m² 531 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311915O0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Des Lices, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 919 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311915O0129, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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