Permis de construire Locaux N° 08311913OC029

Permis de construire n° 08311913OC029 à Saint-Tropez pour 271 m² de locaux, 14 Rue Des Feniers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 08311913OC029

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311913OC029 a été délivré le 29 août 2013 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue Des Feniers. SCI PARDES PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m² -292 m² 0 m²
Locaux 83 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 354 m²
Total 375 m² 0 m² 271 m² 21 m² 271 m² -21 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 354 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARDES PATRIMOINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447748286
SIRET
44774828600021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311913OC029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Feniers, à Saint-Tropez (83990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARDES PATRIMOINE et accordé le 29 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311913OC029, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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