Permis de construire Mixte N° 08311913OC019

Permis de construire à Saint-Tropez pour 3 040 m² de logement et locaux - 28 Impasse Des Conquettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08311913OC019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311913OC019, délivré le 25 juillet 2013 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Impasse Des Conquettes, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 11 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 360 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AI379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

3 040 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI177 AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 2 680 m² 0 m² 488 m² 0 m² 2 192 m² 2 680 m²
Locaux 188 m² 360 m² 0 m² 188 m² 0 m² 172 m² 360 m²
Total 676 m² 3 040 m² 0 m² 676 m² 0 m² 2 364 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 58 m² 360 m² 0 m² 58 m² 0 m² 302 m² 360 m²
Total locaux 188 m² 360 m² 0 m² 188 m² 0 m² 172 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 11 1 - - 26
11,5 % 42,3 % 42,3 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311913OC019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Impasse Des Conquettes, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 11 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311913OC019, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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