Permis de construire à Saint-Tropez pour 2 648 m² de logement et locaux - 28 Impasse Des Conquettes
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 juillet 2013 · Dossier PC n° 08311913OC019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311913OC019, délivré le 25 juillet 2013 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Impasse Des Conquettes, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 182 m² d'habitation et 466 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AI379.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Tropez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 2 182 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 1 694 m² | 2 182 m² |
| Locaux | 188 m² | 466 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 278 m² | 466 m² |
| Total | 676 m² | 2 648 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 972 m² | 2 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 58 m² | 466 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 408 m² | 466 m² |
| Total locaux | 188 m² | 466 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 278 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311913OC019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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