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Permis de construire Mixte N° 08311826C0025

Permis de construire n° 08311826C0025 à Saint-Raphaël pour 555,8 m² de logement et locaux, Avenue John Fitzgerald Kennedy Les Veyssieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue John Fitzgerald Kennedy Les Veyssieres, à Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE DUVAL PROMOTIONS et accordé le 11 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 407,8 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311826C0025, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 08311826C0025

Demandeur

CLAUDE DUVAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue John Fitzgerald Kennedy Les Veyssieres, le permis de construire n° 08311826C0025 a été délivré le 11 juin 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CLAUDE DUVAL PROMOTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en habitation et 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2026

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Veyssieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	148 m²	148 m²	148 m²
Locaux	408 m²	408 m²	408 m²
Total	556 m²	556 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Total locaux	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE DUVAL PROMOTIONS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 345369151
SIRET: 34536915100062
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311826C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue John Fitzgerald Kennedy Les Veyssieres, à Saint-Raphaël (83530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE DUVAL PROMOTIONS et accordé le 11 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 407,8 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311826C0025, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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