Déclaration préalable n° 08311826P0295 à Saint-Raphaël pour 12 m² de locaux, 90 Allée Muirfield
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 juin 2026
Dossier DP n° 08311826P0295
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311826P0295 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Allée Muirfield.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclarait 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 53 762 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 288. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 53 762 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311826P0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |