Déclaration préalable n° 08311826P0295 à Saint-Raphaël pour 12 m² de locaux, 90 Allée Muirfield
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 juin 2026
Dossier DP n° 08311826P0295
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311826P0295 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Allée Muirfield.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 762 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC288. Ce dossier s'inscrit parmi les 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311826P0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |