Permis de construire Logement N° 08311826C0009

Permis de construire n° 08311826C0009 à Saint-Raphaël pour 74 m² de logement, 1356 route des Calanques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 juin 2026

Dossier PC n° 08311826C0009

Demandeur

SCI VILLA POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311826C0009 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2026, pour un projet situé 1356 route des Calanques. SCI VILLA POSEIDON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 133 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 582 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 230. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 133 m² existants et construire 74 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 3 582 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 160 m²
Emprise au sol créée 319 m²
Emprise au sol supprimée 160 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 133 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 74 m² 0 m² 133 m² 0 m² -59 m² 74 m²
Total 133 m² 74 m² 0 m² 133 m² 0 m² -59 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 133 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VILLA POSEIDON. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI VILLA POSEIDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818075830
SIRET
81807583000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311826C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 25 juin 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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