Déclaration préalable n° 08311826P0253 à Saint-Raphaël pour 175 m² de logement, 6 rue des Jardins Cap Estérel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 08311826P0253
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311826P0253 a été accordée le 18 juin 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 rue des Jardins Cap Estérel.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 738 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 246, BD 247. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 738 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26,4 m² à 201,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 201 m² |
| Total | 26 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311826P0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |