Permis de construire n° 08311823C0082 à Saint-Raphaël pour 481 m² de logement, boulevard des Mimosas Boulouris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 08311823C0082
Demandeur
BOULOURIS HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311823C0082 a été délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard des Mimosas Boulouris. La société de programme immobilier BOULOURIS HORIZONS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 266 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m², soit 96 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 234. La voie, boulevard des Mimosas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulouris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 481 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 266 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 481 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 215 m² | 481 m² |
| Total | 266 m² | 481 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 215 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 266 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BOULOURIS HORIZONS, une SCCV basée à Saint-Raphaël. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BOULOURIS HORIZONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928765064
- SIRET
- 92876506400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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