Délivré le 8 juin 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311823C0031 porte sur un projet situé 185 rue du Stade. La demande émane de la société de promotion immobilière EST VAR IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 140 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 957 m², soit 97 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 117. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 676 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	676 m²	0 m²	140 m²	0 m²	536 m²	676 m²
Total	140 m²	676 m²	0 m²	140 m²	0 m²	536 m²	676 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	2	1	1	7
-	-	42,9 %	28,6 %	14,3 %	14,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EST VAR IMMOBILIER, une SAS basée à Fréjus.

Demandeur

EST VAR IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 673750691
SIRET: 67375069100069
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1967
Localisation: FRÉJUS (83600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311823C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08311823C0029 Logement Autorisé

allée Sainte Trophime Valescure

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

24 mai 2023 224 m² SDP

PC n°08311822C0137 Locaux Autorisé

1801 boulevard Pierre Delli- Zotti Domaine des Grands Caous

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

02 juin 2023 770 m² SDP SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS

PC n°08311823C0037 Logement Terminé

rue des Salvinias

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

02 juin 2023 255 m² SDP

PC n°08311822C0143 Logement Annulé

197 avenue du Val de l'Air

Saint-Raphaël (83530)

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20 juin 2023 718 m² SDP

DP n°08311823P0333 Logement Terminé

247 boulevard du Grand Calme

Saint-Raphaël (83530)

Extension sans transformation

21 juin 2023 19 m² SDP

PC n°08311823C0053 Logement Terminé

allée des Orchidees - Les Les Cous

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30 juin 2023 276 m² SDP

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