Déclaration préalable Logement N° 08311823P0333

Déclaration préalable n° 08311823P0333 à Saint-Raphaël pour 19 m² de logement, 247 boulevard du Grand Calme

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier DP n° 08311823P0333

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juin 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311823P0333 porte sur un projet situé 247 boulevard du Grand Calme.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 549 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 1306. La voie, boulevard du Grand Calme, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
11/08/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 549 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 172 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 191 m²
Total 172 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311823P0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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