Permis de construire n° 08311822C0130 à Saint-Raphaël pour 12 m² de locaux, 650 Avenue Des Magnolias
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 08311822C0130
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311822C0130 porte sur un projet situé 650 Avenue Des Magnolias. LES ETAPES ANDRE TRIGANO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW675, AW780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 12 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -192 m² | 673 m² |
| Total | 865 m² | 12 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -192 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 12 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -192 m² | 673 m² |
| Total locaux | 865 m² | 12 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -192 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420175903
- SIRET
- 42017590300277
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |