Permis de construire Logement N° 08311821C0072

Permis de construire n° 08311821C0072 à Saint-Raphaël pour 626 m² de logement, 160 boulevard Domaine du Solei

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 08311821C0072

Demandeur

MILAAN SOLEIL D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0072 a été délivré le 19 août 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 160 boulevard Domaine du Solei. Le projet est porté par la société de programme immobilier MILAAN SOLEIL D'OR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3, après démolition des 207 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 563 m², le programme représente 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 358. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2025
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 207 m² existants et construit 626 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 207 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 207 m² à 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 626 m² 0 m² 207 m² 0 m² 419 m² 626 m²
Total 207 m² 626 m² 0 m² 207 m² 0 m² 419 m² 626 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 207 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MILAAN SOLEIL D'OR, une SCCV.

Demandeur

MILAAN SOLEIL D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904931870
SIRET
90493187000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 20/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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