Permis de construire n° 08311820C0077 à Saint-Raphaël pour 799 m² de logement, 1371 avenue du Grand Defends
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 08311820C0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0077 a été délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1371 avenue du Grand Defends.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements, dont un logement individuel et 9 appartements neufs, après démolition des 210 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 698 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 914, AP 915. La voie, avenue du Grand Defends, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 799 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 799 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 589 m² | 799 m² |
| Total | 210 m² | 799 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 589 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 3 | 1 | - | 10 |
| - | 40,0 % | 20,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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