Permis de construire Logement N° 08311820C0077

Permis de construire n° 08311820C0077 à Saint-Raphaël pour 799 m² de logement, 1371 Avenue Du Grand Defends

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08311820C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311820C0077 a été délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1371 Avenue Du Grand Defends.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP914, AP915. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 698 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP914 AP915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 799 m² 0 m² 210 m² 0 m² 589 m² 799 m²
Total 210 m² 799 m² 0 m² 210 m² 0 m² 589 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 3 1 - 10
- 40,0 % 20,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311820C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1371 Avenue Du Grand Defends, à Saint-Raphaël (83530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311820C0077, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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