Permis de construire à Saint-Raphaël pour 350 m² de locaux - 169 Voie Denis Papin Le Cerceron
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 décembre 2017 · Dossier PC n° 08311817C0094 · Demandeur : SCI ROMELI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311817C0094, délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 169 Voie Denis Papin Le Cerceron, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ROMELI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO412.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 79 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 79 m² | 350 m² |
| Total | 271 m² | 79 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 79 m² | 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 79 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 271 m² | 79 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 79 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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