Déclaration préalable à Saint-Raphaël pour 759 m² de locaux - 1 Quai Albert 1Er
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 janvier 2018 · Dossier DP n° 08311817P0370 · Demandeur : LES RAPUGUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08311817P0370, accordée le 5 janvier 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Quai Albert 1Er, Saint-Raphaël (83530). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES RAPUGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT565.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 0 m² | 67 m² | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 759 m² |
| Total | 841 m² | 0 m² | 67 m² | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 381 m² |
| Commerce | 311 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 378 m² |
| Total locaux | 841 m² | 0 m² | 67 m² | 82 m² | 67 m² | 0 m² | 759 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817P0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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