Permis de construire n° 0831172500011 à Saint-Paul-en-Forêt pour 527 m² de locaux, Chemin De L'ecole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0831172500011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831172500011 porte sur un projet situé Chemin De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H335, H336, H337. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 287 m² |
| Total | 760 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 760 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301174
- SIRET
- 21830117400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PAUL EN FORET (83440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831172500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |