Déclaration préalable n° 0831172600003 à Saint-Paul-en-Forêt pour 20 m² de locaux, 915 Chemin Bas Maugariel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0831172600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2026 à Saint-Paul-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831172600003 porte sur un projet situé 915 Chemin Bas Maugariel.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 190 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Forêt Code postal 83440 Identifiant INSEE 83117
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 178 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN FORET (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831172600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |