Permis de construire Locaux N° 08311617O0170

Permis de construire n° 08311617O0170 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 279 m² de locaux, 685 Chemin D'aix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 08311617O0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311617O0170 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé 685 Chemin D'aix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR687, AR889. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR687 AR889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 104 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 383 m²
Total 277 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 383 m²
Total locaux 104 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 685 Chemin D'aix, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311617O0170, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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