Permis de construire n° 08311613O0053 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 153 m² de locaux, chemin d'Aix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 août 2013
Dossier PC n° 08311613O0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311613O0053 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2013, pour un projet situé chemin d'Aix.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 404 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 687. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 47 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 97 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 221 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -88 m² | 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 221 m² | 56 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 56 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 687 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.