Permis de construire Locaux N° 08311615O0028

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 3 597 m² de locaux - Clos De Roques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 08311615O0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311615O0028, délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clos De Roques, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en bureaux, 3 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM316, AM319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 936 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

3 597 m²

Variation nette

+3 429 m²

Surface totale après

3 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM316 AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 597 m² 3 597 m²
Total 168 m² 3 597 m² 0 m² 168 m² 0 m² 3 429 m² 3 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Commerce et services 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total locaux 0 m² 3 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 597 m² 3 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311615O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos De Roques, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311615O0028, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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