Permis de construire Locaux N° 08311616O0142

Permis de construire n° 08311616O0142 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 3 878 m² de locaux, Clos De Roques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 08311616O0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311616O0142 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clos De Roques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 926 m² en commerce et activités de service et 1 952 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM316, AM319. L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 936 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

3 878 m²

Variation nette

+3 710 m²

Surface totale après

3 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM316 AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² -168 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 878 m² 3 878 m²
Total 168 m² 3 878 m² 0 m² 168 m² 0 m² 3 710 m² 3 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Autres activités 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²
Total locaux 0 m² 3 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 878 m² 3 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILLONS SOURCE D'ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311616O0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos De Roques, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311616O0142, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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