Permis de construire Locaux N° 08311613O0107

Permis de construire n° 08311613O0107 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 802 m² de locaux, Avenue Gabriel Péri

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 08311613O0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Gabriel Péri, le permis de construire n° 08311613O0107 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR632. Ce dossier fait partie des 1 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/07/2016
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2016

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 802 m² 0 m² 420 m² 0 m² 382 m² 1 233 m²
Total 851 m² 802 m² 0 m² 420 m² 0 m² 382 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 851 m² 802 m² 0 m² 420 m² 0 m² 382 m² 1 233 m²
dont Bureaux 851 m² 802 m² 0 m² 420 m² 0 m² 382 m² 1 233 m²
Total locaux 851 m² 802 m² 0 m² 420 m² 0 m² 382 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311613O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 17/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Gabriel Péri, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311613O0107, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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