Permis de construire n° 08311613O0107 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 802 m² de locaux, avenue Gabriel Péri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 08311613O0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311613O0107 a été délivré le 6 février 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Gabriel Péri.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 010 m², le programme représente 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 632. Le catalogue recense 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 802 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 851 m² à 1 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 802 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 382 m² | 1 233 m² |
| Total | 851 m² | 802 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 382 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 851 m² | 802 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 382 m² | 1 233 m² |
| dont Bureaux | 851 m² | 802 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 382 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 851 m² | 802 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 382 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONFARON (83590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |