Permis de construire Logement N° 08311519X0010

Permis de construire n° 08311519X0010 à Sainte-Maxime pour 414 m² de logement, 24 boulevard des Cactus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 mars 2019

Dossier PC n° 08311519X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311519X0010 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 24 boulevard des Cactus.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 215 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le dossier déclarait 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 650 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 351. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Cactus, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 414 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 650 m², avec piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 414 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 215 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 414 m² 0 m² 215 m² 0 m² 199 m² 414 m²
Total 215 m² 414 m² 0 m² 215 m² 0 m² 199 m² 414 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 215 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311519X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 mars 2019
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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